Licenciement et Clause de non-concurrence
Posté : 03 mars 2014, 15:30
Bonjour,
Mon employeur ne souhaite pas bénéficier de la clause de non-concurrence présent dans mon contrat. Pour ce faire, il aurait du me faire parvenir en LRAR sa renonciation 15 jours calendaires après la signification de mon licenciement (date d'envoi du courrier), ce qu'il n'a pas fait.
C'est lors du solde de tout compte, après les 3 mois de préavis, qu'il a répondu par mail à mon interrogation sur le sujet et qu'il a écrit qu'il y renonçait.
Pour information, l'article concerné de mon contrat contient bien toutes les données nécessaires et est valide.
Quelle est la prochaine étape ?
Merci,
Cordialement,
D.
Mon employeur ne souhaite pas bénéficier de la clause de non-concurrence présent dans mon contrat. Pour ce faire, il aurait du me faire parvenir en LRAR sa renonciation 15 jours calendaires après la signification de mon licenciement (date d'envoi du courrier), ce qu'il n'a pas fait.
C'est lors du solde de tout compte, après les 3 mois de préavis, qu'il a répondu par mail à mon interrogation sur le sujet et qu'il a écrit qu'il y renonçait.
Pour information, l'article concerné de mon contrat contient bien toutes les données nécessaires et est valide.
Quelle est la prochaine étape ?
Merci,
Cordialement,
D.