Bonjour,
Nous avons acheté un appartement en Octobre 2012 avec une promesse de vente signée en aout 2012 ; des travaux avaient été votés lors de l'AG ordinaire en Avril 2012. A l'époque le syndic X était le gestionnaire de la copropriété.
Lors de l'AG 2014, la copropriété a choisi un nouveau syndic Y .
Ce syndic Y nous réclame maintenant 383 € au titre du compte de notre vendeur : une partie de la somme correspond aux travaux votés lors de l'AG 2012 et une autre partie correspond aux frais de mutation de la vente.
Nous considérons pour notre part ne pas être redevables de ces sommes qui auraient dues être réclamées (par provision) lors de la vente à notre vendeur par le syndic X. Or, Le nouveau syndic Y nous inscrit comme débiteur de ces sommes sur notre compte de copropriété
Merci de votre avis juridique et de votre aide.
charges de copropriété
Modérateur : snoupy
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: charges de copropriété
Bonjour,
Justement c'est l'ancien propriétaire qui redevable de cette charge. Il faut envoyer un courrier en recommandé au syndic afin de contester cette demande de paiement.
Cordialement,
Justement c'est l'ancien propriétaire qui redevable de cette charge. Il faut envoyer un courrier en recommandé au syndic afin de contester cette demande de paiement.
Cordialement,
Re: charges de copropriété
Bonjour,
Merci de votre réponse ; nous avons suivi votre conseil et avons envoyé au syndic une lettre en R avec AR stipulant en substance que nous ne sommes pas redevables de cette somme. Cette lettre envoyée début Juillet est restée sans réponse.
Avons nous les moyens d'imposer au syndic actuel de "gommer" sur notre ligne comptable de copropriétaire cette somme et/ou le syndic peut il mettre cette somme en pertes et profits ? (nous ne pensons pas que l'ancien copropriétaire acceptera un jour de prendre en charge ce montant)
Merci une nouvelle fois de votre retour et de votre aide juridique
Merci de votre réponse ; nous avons suivi votre conseil et avons envoyé au syndic une lettre en R avec AR stipulant en substance que nous ne sommes pas redevables de cette somme. Cette lettre envoyée début Juillet est restée sans réponse.
Avons nous les moyens d'imposer au syndic actuel de "gommer" sur notre ligne comptable de copropriétaire cette somme et/ou le syndic peut il mettre cette somme en pertes et profits ? (nous ne pensons pas que l'ancien copropriétaire acceptera un jour de prendre en charge ce montant)
Merci une nouvelle fois de votre retour et de votre aide juridique
Re: charges de copropriété
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse à ma seconde demande ; pouvez vous m'aider une nouvelle fois ?
D'avance merci
Je n'ai pas de réponse à ma seconde demande ; pouvez vous m'aider une nouvelle fois ?
D'avance merci
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: charges de copropriété
Bonjour,
Non, vous ne faites rien pour le moment. Vous avez contesté la demande de paiement et depuis vous n'avez rien reçu donc vous ne faites rien de plus.
Cordialement,
Non, vous ne faites rien pour le moment. Vous avez contesté la demande de paiement et depuis vous n'avez rien reçu donc vous ne faites rien de plus.
Cordialement,
Re: charges de copropriété
Merci beaucoup
Je vais suivre votre conseil
Je vais suivre votre conseil
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9618 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo