Sarl qui vend son fdc

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
sombret
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 23 juin 2015, 14:29

Sarl qui vend son fdc

Message par sombret »

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une SARL qui exploite un fonds de commerce sur le point d'être vendu et je souhaiterais que cette SARL devienne une société patrimoniale en profitant de la trésorerie pour faire des opérations mobilières, (participation dans d'autres sociétés) ou immobilières, (achat murs commerciaux).

J'ai un peu de mal à voir si cela est possible et si oui comment il faut s'y prendre.

1 - En déclarant la cession du fonds de commerce suis je obligé de mettre la SARL en sommeil compte tenu qu'il n'y à plus d'activité pour un temps indéterminé ?

2- Si la SARL prend des participations ou achète des murs avant la cession du fonds de commerce, cela impacte-t-il la nécessité ou pas de mettre en sommeil ?

3 - Si la mise en sommeil précède la prise de participation ou l'achat de murs, cela est-il possible et comment ? Probablement faut il sortir du sommeil avec changement d'objet social... etc etc.

Toute information utile sur ce sujet est la bienvenue et je vous en remercie par avance.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Sarl qui vend son fdc

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
La cession du fonds de commerce n’est pas susceptible de se reproduire donc si vous dissolvez la société dans laquelle le fonds de commerce a été inscrit à l’actif du bilan, vous pouvez reprendre une autre activité.
Avatar du membre
sombret
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 23 juin 2015, 14:29

Re: Sarl qui vend son fdc

Message par sombret »

Bonjour,

Merci de votre réponse

En fait ce dont j'avais besoin de savoir plus précisément c'est :

- Est-ce que je suis obligé de déclarer la société en sommeil en déclarant la vente du fdc ou est-ce que je peux la laisser en fonctionnement bien que l'activité soit à zéro !

- El compte tenu que je souhaite me servir de cette société avec sa trésorerie pour faire des opérations financières et immobilières et ainsi continuer à y être gérant et a me rémunérer, que faut il faire sur le plan juridique et fiscal pour être dans la légalité.

Tous mes remerciements
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message