Cadre et Heures supplémentaires
Posté : 24 févr. 2014, 22:40
Bonjour,
Je vous écris car j'ai 2 questions que je voudrais vous soumettre.
Tout d'abord je dépend de la convention Syntec, et suis cadre au forfait jour ( 218/an ).
Je suis Superviseur Senior, et normalement assujetti aux horaires du service que je dirige ( 9h00 - 18h00 )
Cette année, mon employeur m'a demandé de faire beaucoup d'heures supplémentaires ( en tout sur l'année 319 heures supplémentaires ).
Lorsque j'ai demandé a ce que ces heures me soient payées il m'a été répondu qu'en tant que Cadre je n'y avais pas droit.
Qu'en est-il ? Le fait d’être cadre m'oblige-t-il a faire des heures impossibles ( début de journée un peu avant 8 heures, fin de journée parfois après 20h ) ? La jurisprudence du 24 Avril 2013 sur les cadre au forfait jour de la convention Syntec peux-t-elle s'appliquer a ma personne ?
Seconde question, dans le cadre d'un changement de logiciel d'exploitation, mon service s'est vu passé de 11 personnes gérées par moi même a 23 ( alors même que j'avais refusé de prendre la responsabilité de ces nouvelles personnes embauchées ) et cela sans modification du statut de mon poste, ni sans aucune augmentation salariale. Il m'a été répondu qu'un Superviseur n'avait aucune limite au nombre de personnes qu'il pouvait encadrer.
Merci de votre aide.
Je vous écris car j'ai 2 questions que je voudrais vous soumettre.
Tout d'abord je dépend de la convention Syntec, et suis cadre au forfait jour ( 218/an ).
Je suis Superviseur Senior, et normalement assujetti aux horaires du service que je dirige ( 9h00 - 18h00 )
Cette année, mon employeur m'a demandé de faire beaucoup d'heures supplémentaires ( en tout sur l'année 319 heures supplémentaires ).
Lorsque j'ai demandé a ce que ces heures me soient payées il m'a été répondu qu'en tant que Cadre je n'y avais pas droit.
Qu'en est-il ? Le fait d’être cadre m'oblige-t-il a faire des heures impossibles ( début de journée un peu avant 8 heures, fin de journée parfois après 20h ) ? La jurisprudence du 24 Avril 2013 sur les cadre au forfait jour de la convention Syntec peux-t-elle s'appliquer a ma personne ?
Seconde question, dans le cadre d'un changement de logiciel d'exploitation, mon service s'est vu passé de 11 personnes gérées par moi même a 23 ( alors même que j'avais refusé de prendre la responsabilité de ces nouvelles personnes embauchées ) et cela sans modification du statut de mon poste, ni sans aucune augmentation salariale. Il m'a été répondu qu'un Superviseur n'avait aucune limite au nombre de personnes qu'il pouvait encadrer.
Merci de votre aide.