Mi Temps Thérapeutique

[PereNoel]

Bonjour,

Nouveau sur le forum, je félicite dans un premier temps les personnes disposant de temps pour répondre à toutes les demandes.

Ayant besoin de réponses suite à un problème de mi temps thérapeutique, je vous expose mon soucis :

En arrêt depuis le 12 Novembre 2014 pour une aponévrose plantaire, Mon médecin m'as préconiser plusieurs arrêts à la suite jusque le 28 Décembre, date à laquelle j'étais ensuite en cp pour une semaine.
Pensant pouvoir reprendre mon poste normalement, j'ai repris le travail le 5 Janvier avant que finalement suite à de nouvelles douleurs mon Médecin me préconiser un mi-temps thérapeutique à la date du 07/01/15 validé le 08 par le médecin du travail de ma société.
Après plusieurs semaines sans nouvelles de la cpam, je suis convoqué le 12 Mars à un entretien avec le médecin conseil qui me notifie une bonne semaine après le refus de la cpam de payer les ij du mi-temps sous prétexte que j'ai repris le travail le 05/01 et que le mi-temps doit être précéder d'un arrêt complet. Je précise que je n'ai reçu aucun paiement de la caisse mais mon salaire normal payé par l'employeur pendant le temps du mi-temps
J'ai donc porter recours à la commission de recours aimable de la cpam de mon département en leur expliquant via lettre recommandé ma bonne foi n'étant pas au courant, mon médecin ayant joint une lettre leur notifiant son erreur.
Je reçois ce jour le verdict de la commission en validant le refus de la cpam puisque j'ai repris le travail avant le mi-temps.
Je vais donc porter une nouvelle fois un recours au TASS en leur expliquant de nouveau le soucis.

Mes questions se posent sur le TASS, quel est la chance de réussite de ce recours si mon médecin adjoint une nouvelle fois une lettre validant son erreur ?
Une fois le TASS passé, quel recours dans le cas d'un nouveau refus et quel mesure pour le remboursement du mi-temps ???
Est-t'il normale de pouvoir avoir un mi-temps et d'avoir une notification de non prise en charge plus de 2 mois aprés avoir commencer ???

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, nous vous conseillons de saisir le TASS car avec la lettre de médecin vous allez certainement avoir gain de cause. En cas d'un jugement défavorable vous pouvez aussi faire un recours.

Si le litige inférieur ou égal à 4 000 €, vous pouvez saisir la Cour de cassation dans un délai de 2 mois à partir de la date de notification du TASS.

Si le litige supérieur à 4 000 € ou montant indéterminé, vous pouvez faire appel devant la chambre sociale de la Cour d'appel dans un délai d'1 mois à partir de la date de notification du TASS.

[PereNoel]

Bonjour

Merci pour les renseignements.
Après visite ce jour chez mon médecin traitant, il m'as remis une lettre notifiant qu'il ne comprenait pas pourquoi les retours de la SS.

Quel est le délai de réponse de la SS concernant la prise en charge d'un mi-temps thérapeutique ?

le mi-temps ayant commencer le 7 Janvier jusque le 29 Mars et la réponse de refus du mi-temps après visite chez le médecin contrôle le 19 Mars.
Un délai de 9 semaines pour apporter une réponse sachant qu'après visite chez une conseillère SS le 19 Mars, tous les arrêts mi-temps thérapeutique avaient été validés par leurs services .

Cordialement