Bonjour,
Quels sont les recours possibles autres que patrimoniaux en cas d'inexécution d'une obligation convenue contractuellement ? Comment la justice peut-elle obliger une partie defaillante d'un contrat à exécuter ses obligations sans "brandir la menace" d'une sanction patrimoniale? Qu'en est-il en France ? Et dans d'autres pays ?
Je vous remercie
Les recours en cas d'inexécution d'obligation
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Moderateur-02
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Re: Les recours en cas d'inexécution d'obligation
Bonjour
Il y a la possibilité de ce qu'on appel une exécution forcée.
Ce que vous devez savoir que cela diffère selon la nature des contrats: contrat d'entreprise, contrat de vente, contrat immobilier, ......
Cordialement.
Il y a la possibilité de ce qu'on appel une exécution forcée.
Ce que vous devez savoir que cela diffère selon la nature des contrats: contrat d'entreprise, contrat de vente, contrat immobilier, ......
Cordialement.
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