Juridissimo

Bonjour,

Cela fait 4 ans que je travaille dans mon entreprise en CDI en tant qu'employée. Il y a quelques mois mon entreprise à commencer à me reprocher des faits sur des taches que je ne pratique plus depuis un moment. Soit disant ma directrice ne leur avait jamais dit ce que je faisais dans la société alors que nous sommes a peine une quarantaine. C'était limite de l'harcèlement morale (comme le fait de m'attaquer sur ma manière de m'habiller jusqu'à en dire que je ne correspondait plus à l'image de la société et qu'il me trouvait indécente) ... A savoir que mon contrat de base était un poste d'assistante polyvalente, actuellement j'effectue des taches d'assistantes RH. Mon entreprise n'a jamais voulu me faire d'avenant à mon contrat ou de modification de mon contrat de base. Il y a quelques semaines on m'a convoquer pour me faire savoir que j'ai un avertissement vis à vis de mes taches non effectuer (contrat de base comme ne pas avoir descendu le sapin de Noël attends) et me faire comprendre que si je ne faisait pas de nouveau les taches de base de mon contrat en plus de mes taches de RH je pouvais partir Par contre aucun retour sur mon travail de RH. Aujourd'hui j'ai un problème de santé au niveau du genou et en arrêt jusqu'à début mars. Je vais me faire opérer et surement avoir un arrêt d'un ou deux mois. Je souhaite réellement partir de mon entreprise! A savoir qu'au bout de deux jours d'arrêt l'entreprise à oser envoyer un mail a tous les collaborateurs pour dire que j'étais en congé maladie et on réussie a me remplacer, alors que j'étais en arret a la base pour une semaine. La question est la suivante: puis je faire une demande de rupture conventionnelle pendant mon arret?

En vous remerciant de votre retour

Bonjour
Il y a un silence juridique concernant la validité ou non d'une rupture conventionnelle durant l'arrêt maladie.
Pour répondre à votre demande, il faut se référer à la jurisprudence, et aussi il faut faire la distinction entre deux cas:
Arrêt maladie suite à une maladie professionnelle, ou une maladie simple.
La rupture conventionnelle dans le cadre d'un arrêt maladie suite à une maladie professionnelle ne peut pas être acceptée

l’administration considère que ce mode de rupture est exclu avec un salarié dont le contrat est suspendu et qui bénéficie, à ce titre, d’une protection particulière contre le licenciement, tel que l’arrêt de travail pour maladie d’origine professionnelle (Circ. DGT, no 2009-04, 17 mars 2009).

Pour la rupture conventionnelle dans le cadre d'une maladie simple:

les cours d’appel de Toulouse et Bordeaux rappellent que la validité d’une rupture conventionnelle conclue avec un salarié en arrêt maladie « simple » dépend des circonstances entourant sa signature, afin d’apprécier si le consentement du salarié a été libre et éclairé.

Cordialement.

Merci de votre retour, donc d'après ce que j'ai pu comprendre comme je suis en arrêt maladie suite a une maladie sans aucun lien professionnel je peu faire un courrier à mon entreprise pour demander une rupture conventionnelle?!