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Conjoint collaborateur

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Conjoint collaborateur

Posté : 22 avr. 2015, 10:50
par Amaxi
Bonjour,

Quels sont les sanctions en cas de non déclaration d'un conjoint collaborateur (retraité) ?
Merci

Re: Conjoint collaborateur

Posté : 22 avr. 2015, 22:33
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez être poursuivi pour travail dissimulé.
Cordialement,
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