Bonjour,
Quels sont les sanctions en cas de non déclaration d'un conjoint collaborateur (retraité) ?
Merci
Conjoint collaborateur
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Moderateur-01
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Re: Conjoint collaborateur
Bonjour,
Dans ce cas vous pouvez être poursuivi pour travail dissimulé.
Cordialement,
Dans ce cas vous pouvez être poursuivi pour travail dissimulé.
Cordialement,
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