Servitude sur les eaux usées de mon voisin ?

[Ker Lily]

Bonjour à tous!
Il s'agit d'une maison mitoyenne de ville que je projette d'acquérir, uniquement si l'acte notarié définitif ne mentionne absolument aucune servitude.
A la deuxième visite avec l'agence, nous avons découvert une légère fuite dans le plafond de la cave.
Au dessus, au rez-de-chaussée, en déclouant des coffrages nous avons découvert la canalisation en grès fuyante.
Et précisément à cet endroit, se trouve un raccordement au ciment d'un tuyau, de grès toujours, venant du mur mitoyen.
Un gros paquet de ciment tente en vain de contenir l'eau qui s'écoule.
L'agence nous confirme qu'il n'y a aucune servitude de mentionnée sur l'acte notarié.
Afin de remettre aux normes ces évacuations en mauvais état, nous envisageons d'en faire faire de nouvelles en pvc positionnées de façon différente et bien sûr il ne serait pas question de recevoir les eaux usées de notre éventuel futur voisin!
Nous lui avons cependant demandé de venir constater que ses eaux usées se jetaient "chez nous".
En voyant le tuyau, il a d'abord nié, même en entendant de l'eau couler, alors que tout était coupé "chez nous"; après quelques jours, il a vaguement consenti que cela pourrait éventuellement venir de chez lui.
La maison mitoyenne (2 copropriétaires) a sa propre évacuation d'eaux usées raccordée sur la chaussée au tout à l'égout, mais il semblerait que le copropriétaire supérieur ait une partie de ses évacuations raccordée sur notre réseau.
Nos deux maisons ont chacune des façades de plusieurs mètres sur la rue.
A une époque plus ancienne le même propriétaire possédait les deux maisons.
Il me semble que la copropriété voisine doit gérer elle-même toutes ses eaux usées, quitte à modifier le parcours de quelques tuyaux.
Je ne vois pas en quoi nous pourrions être tenus d'accepter une servitude "de fait" sur ce point!
Cependant, le copropriétaire concerné est souvent à l'étranger et n'a pas l'air très intéressé ni pressé pour solutionner notre problème...
Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

[Moderateur-02]

bonjour
il faut obligatoirement vérifier avec le propriétaire actuel de la maison et le notaire bien sur s'il y a une servitude ou non; en effet, cette servitude doit être inscrite sur l'acte de vente.
Cette servitude doit être confirmée par un acte notarié.
Cordialement.

[Ker Lily]

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Demain l'agence doit faire le point avec le notaire.
Je vous en dit plus après.

[Ker Lily]

Bonjour,
Aux dernières nouvelles, le notaire (adverse) a retrouvé que les deux maisons ont appartenues à un même propriétaire à une époque.
Donc il va inscrire une servitude par destination de bon père de famille.
Sachant qu'une servitude d'eaux usées est discontinue et qu'aucune mention de servitude n'a été jusqu'ici rédigée sur aucun acte, comment elle pourrait apparaître soudainement?
Peut-on contester une soudaine inscription?
Merci de votre aide!

[Ker Lily]

Sur le compromis signé, au 3° servitudes: mentions du vendeur: néant
Sur l'autre page servitudes et urbanisme: ras
D'après art. 691 et 692 le père de famille ne peut être invoqué, à cause de la servitude discontinue.
Que penser de ces méthodes?