FAUX (imitations de signatures dans des cessions de droits sociaux)

[phil33480]

Bonjour à tous et toutes,

Nous sommes 3 associés dans une S.A.S. et voulant céder à titre gratuit nos parts, au Président (avec lequel nous somme fâchés et plus aucun contact), les 2 associés minoritaires que nous sommes, avons eu la désagréable surprise de découvrir que le Président avait fait des faux au niveau des Cessions de Droits Sociaux.
En effet, alors que nous avions demandé au cabinet comptable la marche a suivre pour cette cession, celui ci nous a envoyé des Cessions de Droits Sociaux, stipulant que nous avions déjà "vendus" nos parts, avec comme cessionnaires lui-même (le Président) et sa mère, hors il s'avère que JAMAIS les 2 associés minoritaires que nous sommes n'avons vendus ni signés ce genre de document !!! Après vérification, nous avons découvert que nos signatures avaient été "piquées" sur les statuts (par superposition, celles ci "tombent pile poil" pareille !!!), et ensuite apposées sur les Cessions !!!. Le comptable en a était informé et a pris note de ces faux. Notre question est de savoir quels sont les risques qu'encourt le Président si nous décidons de porter plainte pour, par exemple : faux et usage de faux, ... ? Si toutefois ce sont les termes !
Merci à tous et toutes pour vos réponses.

[Moderateur-01]

Bonjour,
L’article 441-1 du code pénal prévoit que « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »

[phil33480]

Bonjour Moderateur-01,
Un grand MERCI pour la réponse au contenu des plus explicites ...
Cordialement.