contre expertise

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kheops
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contre expertise

Message par kheops »

bonjour,
Mon mari à eu un grave accident le 27 août, il a perdu le contrôle du véhicule alors qu'il pleuvait et à percuté la voiture d'en face.
les deux ont été gravement touché, ont été dans le coma mais maintenant s'en remettent doucement.

deux mois après l'accident, la gendarmerie nous informe que mon mari à été contrôlé positif au cannabis avec un taux de 1,01ng. soit 0.01ng au dessus de la limite. nous aimerions faire une contre expertise. Nous avons vu que pour faire une contre expertise il faut que le taux soit notifié. hors nous n'avons eu aucuns documents écrit, la gendarmerie à juste informé oralement mon mari du taux, sans l'informer qu'il pouvait faire une contre expertise.

y-a t'il un vice de procédure? est ce que la notification doit être faite juste après les résultats? ou est ce normale que nous n'ayons encore rien eu? il me semble que les échantillons son conservé 9 mois, si nous n'avons pas pu faire de contre expertise d'ici là est ce que le premier taux devient invalide?

merci
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Moderateur-01
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Re: contre expertise

Message par Moderateur-01 »

Bonjour
Pour la copie des résultats d'analyse et du procès verbal la demande est à faire parvenir au procureur de la république.
A défaut votre mari pourra les consulter au moment de sa convocation en vu de la mise en oeuvre de la procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité. ce que je vous conseille de faire c'est de prendre un avocat.
Cordialement.
Verrouillé
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