Qui fait foi, le bon de commande ou la facture ?

[TARVERIN]

Bonjour à tous,

Je vous expose mon problème: j'ai passé commande auprès de mon fournisseur pour un produit en utilisant le bon de commande que lui même m'avait fourni. Sur ce bon de commande, la TVA était indiquée.

J'ai reçu la facture et mon fournisseur a estimé finalement que le produit n'était pas soumis à la TVA. Je ne vais donc pas pouvoir la récupérer.

Ma question est: quel document fait foi ? Le bon de commande ou la facture ?

Y a t'il un article de Loi qui puisse le confirmer ?

Merci d'avance.

Très cordialement,

JMT

[Moderateur-01]

Bonjour,
La vente de biens ou de marchandises commence généralement par la rédaction d’un bon de commande. Un document qu’il est d’ailleurs prudent d’établir et de faire signer au client pour éviter une contestation ultérieure sur l’existence et l’objet de la commande.
À cet égard, le bon de commande doit mentionner la nature et la quantité de biens vendus, le prix et la TVA applicable. Et en cas de différence entre la facture et le bon de commande, c'est le bon de commande qui fait foi,
Cordialement,

[TARVERIN]

Bonjour Moderateur-01,

Merci de vous être préoccupé de mon problème, c'est très gentil de votre part.

C'est effectivement ce que je pensais. Sur le bon de commande de mon fournisseur (c'était son modèle je le rappelle, et je ne pouvais utiliser que celui-là pour passer ma commande), il y avait bien de la TVA mais pas sur la facture comme vous l'avez compris. Pour une raison qui m'échappe, ce fournisseur avait subitement décidé que la TVA ne s'appliquait plus sur ce produit (alors que j'en achète depuis des années, avec de la TVA !).

Soucieux d'être en règle avec les Services Fiscaux, je leur ai donc demandé de rééditer leurs factures avec la TVA. Comme réponse, je viens de recevoir un courrier dans lequel le fournisseur reconnaît son erreur mais m'accuse de profiter d'une "erreur matérielle" de leur côté.

J'aimerais pouvoir lui opposer un article de Loi pour trouver une solution à ce problème. J'ai cherché mais n'en ai pas trouvé. En connaissez-vous un ? (ou une jurisprudence que je pourrais leur indiquer).

Merci.

Très cordialement