Enquête de l'ordre des sages-femmes

[Moimoi]

Bonjour,

J'aurais voulu savoir si :
Lors de l'ouverture d'une enquête sur les pratiques d'une sage-femme par l'ordre départemental des sages-femme, la sage-femme concernée doit être avertie de l'ouverture d'une procédure d'enquête ?
En clair, si l'ordre décide d'enquêter sur une sage-femme, doit il l'en informer au préalable ?

Merci de votre réponse !

[Moderateur-02]

Bonjour
la réponse c'est Oui ,le conseil départemental au tableau duquel la sage-femme est inscrite informe le personne concerné qu'il y a une enquête en cours.
Cordialement.