Impossibilité de souscrire à la mutuelle collective
Posté : 09 mars 2015, 19:13
Bonjour,
J'ai changé de travail et j'ai gardé ma mutuelle de mon précédent poste.
Il s'avère que l'ancienne mutuelle ne m'a pas supprimé de ses fichiers clients.
Lorsque j'ai voulu passer à la nouvelle mutuelle collective, il m'a été demandé une radiation de mon ancienne mutuelle. J'ai informé mon ancienne mutuelle qui m'a radié de ses fichiers.
J'ai bien obtenu cette radiation sauf que la mutuelle l'a daté à partir de mon départ de mon ancien travail, tout en continuant les remboursements sur une période plus longue.
Par conséquent, je me retrouve avec une période de mi-2013 à aujourd'hui sans mutuelle. Soit, mais cela m'empêche de m'inscrire à la mutuelle collective qui considère qu'il faut que le certificat de radiation du précédent organisme stipule que la personne bénéficiait d'une garantie frais de santé la veille de leur adhésion au précédent contrat.
Mon employeur refuse donc de m'inscrire à la mutuelle collective. Quels recours puis-je avoir pour en bénéficier ? Est ce que cette clause n'est pas abusive dans le contrat collectif ?
J'ai changé de travail et j'ai gardé ma mutuelle de mon précédent poste.
Il s'avère que l'ancienne mutuelle ne m'a pas supprimé de ses fichiers clients.
Lorsque j'ai voulu passer à la nouvelle mutuelle collective, il m'a été demandé une radiation de mon ancienne mutuelle. J'ai informé mon ancienne mutuelle qui m'a radié de ses fichiers.
J'ai bien obtenu cette radiation sauf que la mutuelle l'a daté à partir de mon départ de mon ancien travail, tout en continuant les remboursements sur une période plus longue.
Par conséquent, je me retrouve avec une période de mi-2013 à aujourd'hui sans mutuelle. Soit, mais cela m'empêche de m'inscrire à la mutuelle collective qui considère qu'il faut que le certificat de radiation du précédent organisme stipule que la personne bénéficiait d'une garantie frais de santé la veille de leur adhésion au précédent contrat.
Mon employeur refuse donc de m'inscrire à la mutuelle collective. Quels recours puis-je avoir pour en bénéficier ? Est ce que cette clause n'est pas abusive dans le contrat collectif ?