Suite d'un jugement

[ben33]

Bonjour a tous,

Suite a une défaillance dans le remboursement d'un prêt perso de 13000€ contracter auprès de ma banque du a une période de chômage, j'ai accepter de verser 300€ mensuel a la société de recouvrement Neuilly contentieux suite a leur menace en aout 2014. Mais voila qu'en octobre 2014 je suis assigné a comparaitre par ma banque au TI pour ce prêt. je me rend au TI et j'explique au juge ma situation (vie privé et professionnelle) et quand je leur dit que je verse les 300€ a Neuilly Ccontentieux l'avocat de ma banque dit au juge qu'elle n est pas au courant de ceci. l'audience se termine et le juge annonce février 2015 pour le délibérer. il y a une semaine je reçois le jugement et a ma grande surprise le jugement précise que ma banque est débouté de l'ensemble de ses demandes pour ce prêt et condamner au entiers dépens car elle n'a pas fournie des documents complémentaires pendant le délibérer.
Aujourd’hui en consultant mon compte bancaire je m’aperçois que la société Neuilly contentieux continu le prélèvement de 300€ sur mon compte bancaire.

Voici ce jugement:

" En l'espece, il apparait a l'examen de l'historique de compte que le pret personnel du (date) correspond en realité a un rachat d'un precedent pret souscrit aupres du meme organisme. En effet le debut de l'historique mentionne rachat dossier xxxxx1 , alors que le pret du (date) porte le numero xxxxx2,et il est permis d en deduire que le precedent pret ayant fait l'objet du rachat a ete souscrit aupres du meme preteur.

Malgres la demande adresser par le tribunal pendant le cour du delibere, art 446.3, le preteur n a pas produit l'offre de pret ayant fait l objet du rachat ni l'historique des reglements afferent a contrat et n a fait valoir aucune information sur la forclusion pouvant etre encourue malgres l operation de rachat.

Faute pour le preteur de produire l'offre ayant fait l objet du rachat et son historique, il n est des lors pas possible de verifier si la forclusion n 'etait pas deja acquise au jour de la souscription de l offre de pret perso reamenageant un precedent credit.

les pieces produite ne permettant pas au tribunal de s assurerde la recevabilité de l'action en paiement introduit par la banque, la demande en paiement doit etre rejetée.

Sur les demandes accessoires
La banque qui succombe a l'instance sera condamné au depens art 696.

Par ces motifs
Le tribunal, statuant publiquement par mise a disposition de la decision au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Deboute la banque de l'ensemble de ses demandes au titre du pret souscrit (date) par monsieur x;

Condamne la banque aux entier depens;

Ainsi jugé et mis a disposition .....etc

Voila est ce normale que cette societe de recouvrement continu ces prelevements apres ce jugement et concernant le fichage au FICP a la banque de france ne doit il pas etre lever?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Votre adversaire peut faire appel à ce jugement dans un délai d'un mois a partir de sa notification. Passé ce délai, le jugement devint définitif. A ce moment la vous devez via un huissier de justice bloquer les paiements.
Cordialement,