Pret immobillier - Caution non signée

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Alex2807
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 04 mars 2015, 23:32

Pret immobillier - Caution non signée

Message par Alex2807 »

Salut à tous,

J'ai fait racheter mon crédit immobilier fin 2010 par le crédit agricole.
Le prêt est cautionné par CAMCA.

Suite à une demande de mon agence il y a quelques mois, je me suis aperçu que l'acte de cautionnement n'avait jamais été signé. La banque a insisté fortement pour que je signe le document mais je n'ai pour l'instant rien fait.

Pourriez vous m'éclairer sur les possibilités qui s'offrent à moi. Je ne sais pas si je peux remettre en cause la caution et me faire rembourser celle-ci ou les intérêts du prêt.

Je vous remercie d'avance pour vos commentaires.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Pret immobillier - Caution non signée

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
L'acte de caution ne peut pas être valable si n'est pas signé. Et par conséquent vous pouvez mettre en cause la validité de ce document en demandant le remboursement.
Cordialement,
Avatar du membre
Alex2807
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 2
Enregistré le : 04 mars 2015, 23:32

Re: Pret immobillier - Caution non signée

Message par Alex2807 »

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse.
La caution étant liée au prêt, si celle-ci n'est pas signée, le prêt peut il être remis en cause ?

Merci et bonne soirée
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Pret immobillier - Caution non signée

Message par Moderateur-01 »

Non, l'acte de prêt reste valable,
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message