copie de mes créations
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copie de mes créations
artiste-peintre, je me suis rendu compte q'un autre artiste "copiait" de toute évidence mes tableaux pour créer les siens. quelles sont les démarches à suivre pour lui faire comprendre qu'il y a "copie abusive"? Plagiat? Quels sont mes droits?
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Moderateur-01
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Re: copie de mes créations
Bonjour,
Vous pouvez se retourner contre lui pour contrefaçon et violation de droit d'auteur. Vous devez commencer par l'envoi d'un courrier en recommandé. Et si le litige persiste, vous devez faire appel à un avocat afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,
Vous pouvez se retourner contre lui pour contrefaçon et violation de droit d'auteur. Vous devez commencer par l'envoi d'un courrier en recommandé. Et si le litige persiste, vous devez faire appel à un avocat afin de faire valoir vos droits.
Cordialement,
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