Demande de remboursement d'acompte
Posté : 20 févr. 2015, 23:31
Bonjour,
Gérant d'une société de services B To B, j'ai depuis quelques jours un litige avec un de nos clients qui Apres avoir signé notre devis et Apres nous avoir versé un acompte de 30% nous réclame le remboursement de celui-ci voulant mettre un terme à notre collaboration pour des raisons obscures.
J'ai reçu un courrier en AR m'ordonant le remboursement sous 8 jours.
Que dois je faire?
Je recherche aussi le texte de loi m'assurant qu'un acompte n'est aucunement remboursable ?
Comment puis je me défendre ?
Par avance merci pour vos conseils...
Gérant d'une société de services B To B, j'ai depuis quelques jours un litige avec un de nos clients qui Apres avoir signé notre devis et Apres nous avoir versé un acompte de 30% nous réclame le remboursement de celui-ci voulant mettre un terme à notre collaboration pour des raisons obscures.
J'ai reçu un courrier en AR m'ordonant le remboursement sous 8 jours.
Que dois je faire?
Je recherche aussi le texte de loi m'assurant qu'un acompte n'est aucunement remboursable ?
Comment puis je me défendre ?
Par avance merci pour vos conseils...