Demande de remboursement d'acompte

[Arone]

Bonjour,
Gérant d'une société de services B To B, j'ai depuis quelques jours un litige avec un de nos clients qui Apres avoir signé notre devis et Apres nous avoir versé un acompte de 30% nous réclame le remboursement de celui-ci voulant mettre un terme à notre collaboration pour des raisons obscures.
J'ai reçu un courrier en AR m'ordonant le remboursement sous 8 jours.
Que dois je faire?
Je recherche aussi le texte de loi m'assurant qu'un acompte n'est aucunement remboursable ?
Comment puis je me défendre ?
Par avance merci pour vos conseils...

[Moderateur-01]

Bonjour,
Si vous êtes tous les deux professionnels, les dispositions de code de la consommation ne s'appliquent pas.
Vous devez donc se référer à vos conditions générales.
Cordialement,

[Arone]

Bonjour et merci,
dans le cas où nous n'avons pas défini de conditions générales que se passe-t-il ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
En principe avec la signature de devis son engagement et ferme et n' a pas le droit de se rétracter et vous demander le remboursement.