Facture impayée a l’étranger

[gaga74]

Bonjour,

J'ai un client (une entreprise) sur suisse qui depuis pratiquement un an (huit mois exactement) ne paie pas ces factures la sommes de ces factures dépasse les 7 000€ ce qu'il fait beaucoup pour ma petite entreprise. Malgré les nombreuse relances, coup de téléphone (ou la secrétaire répond mais ne s’est pas), toujours aucun paiement de leurs part. Je précise que l'entreprise est toujours en activité.
Quelle solution existe-t-il ?

Merci de vos réponses
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Vous devez commencer par l'envoi d'une mise en demeure. Et si le litige persiste, vous pouvez entamer une injonction de payer.
Cordialement,

[gaga74]

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Pouvez-vous m'expliquez comment effectué une mise en demeure ?
Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
Ci joint modèle de mise en demeure:




"EXPEDITEUR Lieu, le ... .
ADRESSE
Tél. :




SUSCRIPTION
ADRESSE



RECOMMANDÉ A.R.


-
Objet : MISE EN DEMEURE


Madame, Monsieur,

Malgré nos nombreuses relances téléphoniques et écrites, vous n'avez toujours pas procédé aux règlements des factures n° (numéro) du (date) pourtant arrivée à échéance le (date).

En conséquence, nous vous mettons en demeure de vous acquitter de la somme totale de (montant) € TTC.

Toutefois, si vous ne vous êtes pas acquitté de cette somme dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la date d'envoi de la présente, nous saisirons la juridiction compétente à l'effet d'obtenir votre condamnation au règlement des sommes en principal, intérêts et autres frais nécessités par une telle procédure.

Nous vous rappelons que la présente mise en demeure fait courir les intérêts de retard.

Dans l'attente de votre règlement, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de notre sincère considération.


Signature"