bjr jai une question mon ami a demander une demande de mise en libert

[mickael02]

bjr mon ami demande une demande en mise en liberte a eu un render vous en cour dapzl pour une saisine direct combien de temp il doit attendre pour avoir sa reponse autan negatif que positive ?

[Moderateur-01]

Bonjour,
Suite à cette demande, le dossier doit être communiqué par le juge d’instruction au procureur de la république pour sa réquisition. Excepté si le juge d’instruction donne une suite favorable à la demande, il doit la transmettre avec un avis motivé au juge des libertés et de la détention dans les cinq jours suivant la communication de la demande au procureur, le délai est de trois jours pour la réponse du juge des libertés et de la détention. Si le détenu ne reçoit pas de réponse dans les délais, il peut directement saisir la chambre de l’instruction qui doit répondre dans un délai de vingt jours (si le juge d’instruction s’oppose à la mise en liberté, le délai passe à quinze jours).
Cordialement,

[mickael02]

merci de votre reponse et si la reponse quim recoit par courier et favorable il lui donne une date ? ou sort directement quand recois le courier ! merci

[mickael02]

possible davoir plus dexplication sur le sujet , je suis perdu , sil vous plait ! merci cdlt en attente de reponse

[Moderateur-01]

Bonjour,
Il sort directement,
Cordialement,
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