Validité d'une clause pénale
Posté : 29 janv. 2015, 18:19
Bonjour,
Dans le cadre d'une activité de cours à domicile, je suis lié par contrat à une société mandataire.
Ce contrat inclut une clause pénale, prévoyant une indemnité que je devrais verser à la société, si je ne respectais pas une obligation spécifique du contrat.
Précisément, le contrat stipule que je devrais verser une "indemnité compensatrice de 1000 ".
Le symbole "€" après le chiffre "1000" étant manquant, la monnaie de la somme n'est pas définie (cela pourrait être des centimes d'euros ou des dollars).
D'après vous, cette clause pénale est-elle malgré tout valide ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Dans le cadre d'une activité de cours à domicile, je suis lié par contrat à une société mandataire.
Ce contrat inclut une clause pénale, prévoyant une indemnité que je devrais verser à la société, si je ne respectais pas une obligation spécifique du contrat.
Précisément, le contrat stipule que je devrais verser une "indemnité compensatrice de 1000 ".
Le symbole "€" après le chiffre "1000" étant manquant, la monnaie de la somme n'est pas définie (cela pourrait être des centimes d'euros ou des dollars).
D'après vous, cette clause pénale est-elle malgré tout valide ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement