Bonjour,
Dans le cadre d'une activité de cours à domicile, je suis lié par contrat à une société mandataire.
Ce contrat inclut une clause pénale, prévoyant une indemnité que je devrais verser à la société, si je ne respectais pas une obligation spécifique du contrat.
Précisément, le contrat stipule que je devrais verser une "indemnité compensatrice de 1000 ".
Le symbole "€" après le chiffre "1000" étant manquant, la monnaie de la somme n'est pas définie (cela pourrait être des centimes d'euros ou des dollars).
D'après vous, cette clause pénale est-elle malgré tout valide ?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement
Validité d'une clause pénale
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Validité d'une clause pénale
Bonjour,
En cas de conflit, seul le juge peut faire une interprétation. Il a une appréciation souveraine en la matière.
Cordialement,
En cas de conflit, seul le juge peut faire une interprétation. Il a une appréciation souveraine en la matière.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13027 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9626 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9621 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9033 Vues
-
Dernier message par yaggo