Validité d'une clause pénale

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Kayowas
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Validité d'une clause pénale

Message par Kayowas »

Bonjour,

Dans le cadre d'une activité de cours à domicile, je suis lié par contrat à une société mandataire.
Ce contrat inclut une clause pénale, prévoyant une indemnité que je devrais verser à la société, si je ne respectais pas une obligation spécifique du contrat.
Précisément, le contrat stipule que je devrais verser une "indemnité compensatrice de 1000 ".
Le symbole "€" après le chiffre "1000" étant manquant, la monnaie de la somme n'est pas définie (cela pourrait être des centimes d'euros ou des dollars).
D'après vous, cette clause pénale est-elle malgré tout valide ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement
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Moderateur-01
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Re: Validité d'une clause pénale

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
En cas de conflit, seul le juge peut faire une interprétation. Il a une appréciation souveraine en la matière.
Cordialement,
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