Fausse immatriculation sur le constat amiable

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JeremieW
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Enregistré le : 16 janv. 2015, 16:21

Fausse immatriculation sur le constat amiable

Message par JeremieW »

Bonjour à vous,

J'ai été victime d'un accident de voiture le Jeudi 16 Octobre 2014 dans lequel je ne suis pas en tors. L'accident c'est déroulé de la façon suivante.

Je roulais sur une départementale derrière une autre voiture, qui se mit à ralentir. La route devant nous étant barrée pour cause de travaux. Tout comme la voiture qui me précède, j'empreinte la déviation qui nous est donc proposé (une petite route de campagne ou le croisement est difficile). Au bout d'une dizaine de mètres la voiture devant moi s'arrête. Je m'arrête donc également, à une distance de sécurité tout à fait raisonnable. Lorsque celle-ci enclenche sa marche arrière afin de retourner sur la voie principale. Me trouvant derrière ce véhicule et malgré mon klaxon, cette voiture met rentré dedans.

Lors de la constatation des dégâts et de l'élaboration du constat amiable, la conductrice refusa de descendre de son véhicule, prétextant un problème (de dos si mes souvenirs son exacts). Celle-ci me proposa un arrangement financier immédiat que je refusas catégoriquement. Je commença donc la rédaction du constat amiable, sous les insolences de cette dame qui disait être pressée et ne pas avoir le temps de remplir un constat. Devenant de plus en plus insolente, j'essaya d'être concilient avec elle est de la laisser remplir sa partie sur le constat amiable afin de la libérer.

Voici ce qu'elle remplis sur le constat amiable:
- Nom, Prénom
- Adresse
- Immatriculation du véhicule
- Signature

Lors ce qu'elle eut remplis les infos ci-dessus, elle me jetas la feuille est partit sur les chapeaux de roues. J'eu seulement le temps de relevé sa plaque d'immatriculation est de constater que ce n'était pas la même qu'indiqué sur le constat. Je précise que je n'ai moi rempli que mon nom et n'ai rien signé !

Mon véhicule étant accidenté mais roulant, je décidas de rentrer chez moi (à 3km), et d'appeler la Gendarmerie afin de leur expliqué mon cas et de leur communiquer LA VRAI IMMATRICULATION de son véhicule.

Résultats: - Plainte non recevable pour la gendarmerie car pas de délit de fuite.
- Fausse identité et immatriculation sur le constat amiable
- Mon véhicule est bloqué dans un garage suite au passage d'un expert
- 1300€ de réparation avant démontage

Mon problème est donc le suivant: Cela fait maintenant 3 mois que mon dossier n'avance pas, que m'a voiture et toujours bloqué dans un garage qui se trouve dans le droit de me réclamer 7€ par jours de gardiennage. Et que je n'ai toujours personne vers qui me retourner pour régler mon litige.

Je suis jeune conducteur (pendant encore 3 mois) assurer au kilomètre. Mon assurance ne prend donc pas mon cas très au sérieux et ne me propose pas de solution.

Je suis jeune conducteur étudiant à 120 km de chez mes parents et ma voiture est comme pour beaucoup un besoin cas-y vital pour assurer une présence en cours ou au travail.

Je souhaiterais donc savoir quels sont mes recours possible dans ce genre de cas ?
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Moderateur-01
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Re: Fausse immatriculation sur le constat amiable

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Dans le cas de figure, vous avez deux recours:
Le premier c'est contre votre assurance qui doit prendre en charge le sinistre et doit vous indemniser. EN cas de refus, vous devez saisir le médiateur.
Le deuxième c'est au niveau du droit pénal. Vous devez porter plainte pour accident de la route directement auprès du procureur de la république.
Cordialement,
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