Bonjour à tous et Bonne année 2015,
Voici quelque faits sur notre situation:
Avec mon mari nous avons un contrat de mariage.
En 2013 nous avons monté une SARL ensemble dans laquelle nous sommes co-gérants associés non salariés. Il a 51 parts dans la société ainsi associé majoritaire.
Au fil du temps les choses marchent bien pour l´entreprise mais je ne fais plus grand chose dedans vu que mon mari bosse sur internet et des prestations de service et gère tout sur la société. Alors vu la situation nous voudrions faire quelques changements et sur lesquels nous nous posons certaines questions:
- Je voudrais démissionner mais garder mes parts dans la société mais sans avoir aucune activité professionnel dedans pour ne plus payer des cotisations URSSAF etc. et tout simplement garder mes parts. Comment faire?
J´ai un projet de camion snack donc je voudrais démissionner pour pouvoir me déclarer auto entrepreneur mais la aussi j'ai besoin des conseils. Apparemment comme auto entrepreneur je devrais notifier aussi le RCS mais est que je paye les mêmes cotisations?
- Ensuite, une fois que j´aurais démissionné et restant mon mari comme gérant associé majoritaire, nous nous posons une autre question, est ce que c´est conseille de transformer la SARL en SAS? Il y a des avantages fiscaux mais je voudrais savoir si nous pouvons le faire au même temps dans une même AEG?
Est ce que il nous conviendrait de devenir une SAS?
Merci d´avance pour vos réponses et conseils
Bien Cordialement
Démission du co-gérant associé minoritaire non salarié conjoint
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Re: Démission du co-gérant associé minoritaire non salarié conjoint
Bonjour,
Il suffit de donner votre démission par écrit au gérant de l'entreprise. En donnant votre démission vous restez toujours associée.
Concernant votre projet de camion snack, vous devez faire une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié), une déclaration et un paiement simplifié de l'impôt sur le revenu (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions.
Dans le cas de figure vous pouvez passer d'une SARL à une SAS. Parmis les avantages de la SAS est la souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives. Et la simplification du régime des sociétés de capitaux, notamment quant au nombre minimal des actionnaires et les modes de direction : La SAS peut être constituée avec un seul associé (SAS unipersonnelle) et peut être dirigée par une personne physique ou morale, actionnaire ou non, sans création d'un conseil d'administration, ou d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
Cordialement,
Il suffit de donner votre démission par écrit au gérant de l'entreprise. En donnant votre démission vous restez toujours associée.
Concernant votre projet de camion snack, vous devez faire une déclaration et un paiement simplifié des cotisations et contributions sociales (le régime micro social simplifié), une déclaration et un paiement simplifié de l'impôt sur le revenu (versement libératoire de l'impôt sur le revenu), sur option et sous certaines conditions.
Dans le cas de figure vous pouvez passer d'une SARL à une SAS. Parmis les avantages de la SAS est la souplesse des règles de fonctionnement : Les associés déterminent librement dans les statuts la nature et les fonctions des organes de direction, ainsi que les conditions et les formes dans lesquelles sont prises les décisions collectives. Et la simplification du régime des sociétés de capitaux, notamment quant au nombre minimal des actionnaires et les modes de direction : La SAS peut être constituée avec un seul associé (SAS unipersonnelle) et peut être dirigée par une personne physique ou morale, actionnaire ou non, sans création d'un conseil d'administration, ou d'un directoire et d'un conseil de surveillance.
Cordialement,
Re: Démission du co-gérant associé minoritaire non salarié conjoint
Merci beaucoup de votre réponse et précisions, je vais faire ma lettre de démission. Bonne continuation et à très bientôt!
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