Bonjour,
Je suis convoqué demain dans une gendarmerie pour une audition libre, dans le cadre d'une affaire concernant le dégradation d'un bien privé.
J'aimerais savoir deux choses : Ai-je le droit de garder le silence si les agents ne sont pas en mesure de me fournir les preuves de mon incrimination ?
Comment reconnaître une question abusive de la part des agents et comment y répondre sans subir des pressions psychologiques ?
Si je reconnais volontiers que ma seconde question est abstraite, le but est aussi de me rassurer sur mes droits face à un agent qui souhaiterait abuser de son autorité.
Je vous remercie d'avoir portée une attention à ce message et vous souhaite une bonne soirée.
Cordialement
Mes droits pendant une audition libre
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Mes droits pendant une audition libre
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de garder le silence et de ne pas répondre si les agents ne sont pas en mesure d’établir les preuves de votre incrimination.
Et en cas vous estimez qu' une question est abusive vous pouvez déposer plainte auprès d'un défendeur de droit (ex médiateur de la république)
Cordialement,
Oui, vous avez le droit de garder le silence et de ne pas répondre si les agents ne sont pas en mesure d’établir les preuves de votre incrimination.
Et en cas vous estimez qu' une question est abusive vous pouvez déposer plainte auprès d'un défendeur de droit (ex médiateur de la république)
Cordialement,
Re: Mes droits pendant une audition libre
Il serait donc logique que je commence l'audition en leur demandant les preuves qui me relient aux faits c'est bien ça ?
Secundo, ces gendarmes m'ont retrouvé après avoir contacté ma mère (alors que je suis majeur),en précisant que j'avais "fait une bêtise" sans préciser. Cela peut-il être considéré comme une violation de ma présomption d'innocence ?
Secundo, ces gendarmes m'ont retrouvé après avoir contacté ma mère (alors que je suis majeur),en précisant que j'avais "fait une bêtise" sans préciser. Cela peut-il être considéré comme une violation de ma présomption d'innocence ?
Re: Mes droits pendant une audition libre
Il serait donc logique que je commence l'audition en leur demandant les preuves qui me relient aux faits c'est bien ça ?
Secundo, ces gendarmes m'ont retrouvé après avoir contacté ma mère (alors que je suis majeur),en disant que j'avais "fait une bêtise" sans préciser. Cela peut-il être considéré comme une violation de ma présomption d'innocence ? Elle a donc dit que j'étais au travail, et juste après, ils lui ont laissé un message sur le répondeur en lui demandant de venir chercher et signer la convocation. Est-ce légale ?
Merci pour votre éclaircissement.
Secundo, ces gendarmes m'ont retrouvé après avoir contacté ma mère (alors que je suis majeur),en disant que j'avais "fait une bêtise" sans préciser. Cela peut-il être considéré comme une violation de ma présomption d'innocence ? Elle a donc dit que j'étais au travail, et juste après, ils lui ont laissé un message sur le répondeur en lui demandant de venir chercher et signer la convocation. Est-ce légale ?
Merci pour votre éclaircissement.
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Re: Mes droits pendant une audition libre
Oui, vous pouvez dès le début leur demander les preuves pour les faits reprochés.
Pour vous convoquer à une audition, ils peuvent contacter votre mère malgré que vous êtes majeur.
Cordialement,
Pour vous convoquer à une audition, ils peuvent contacter votre mère malgré que vous êtes majeur.
Cordialement,
Re: Mes droits pendant une audition libre
Dommage que je n'ai pas vu ce message plus tôt.
Voici les conseils que je donnerais d'après mon expérience.
Consultez un avocat gratuitement avant de vous rendre à la convocation, il vous expliquera vos droits, les droits des policiers/gendarmes et si vous savez de quelle affaire il s'agit il pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter.
Vous devriez avoir le temps pour ça vous pouvez même téléphoner au commissariat pour fixer une nouvelle date.
Si vous n'avez pas le temps ou ne voulez pas voir un avocat je conseille de ne faire aucune déclaration aux policiers/gendarmes avant pendant et après l'audition. Présentez votre pièce d'identité comme c'est requis, demandez à en savoir plus sur le dossier, ce qu'on vous reproche, les preuves etc mais ne répondez à aucune question puis quittez l'audition !!!
Vous ne vous en rendrez pas compte mais sachez que dès que vous rentrerez dans la pièce d'audition ils commenceront à appliquer leur méthode pour vous faire reconnaitre les faits. Ils vous menaceront de vous mettre en garde à vue, d'aller perquisitionner chez vous. Ils vous harcèleront psychologiquement, essayeront de vous énerver ou de vous casser et aussi ils mentiront même sur leurs droits ! oui oui ! Ne répondez pas non plus aux questions anodines des collègues, ils ne sont pas de votre côté !
En bref allez-y pour récupérer un maximum d'info en leur en donnant le minimum et partez sans attendre leur accord car ils ne le donneront pas !
Voici les conseils que je donnerais d'après mon expérience.
Consultez un avocat gratuitement avant de vous rendre à la convocation, il vous expliquera vos droits, les droits des policiers/gendarmes et si vous savez de quelle affaire il s'agit il pourra vous conseiller sur la stratégie à adopter.
Vous devriez avoir le temps pour ça vous pouvez même téléphoner au commissariat pour fixer une nouvelle date.
Si vous n'avez pas le temps ou ne voulez pas voir un avocat je conseille de ne faire aucune déclaration aux policiers/gendarmes avant pendant et après l'audition. Présentez votre pièce d'identité comme c'est requis, demandez à en savoir plus sur le dossier, ce qu'on vous reproche, les preuves etc mais ne répondez à aucune question puis quittez l'audition !!!
Vous ne vous en rendrez pas compte mais sachez que dès que vous rentrerez dans la pièce d'audition ils commenceront à appliquer leur méthode pour vous faire reconnaitre les faits. Ils vous menaceront de vous mettre en garde à vue, d'aller perquisitionner chez vous. Ils vous harcèleront psychologiquement, essayeront de vous énerver ou de vous casser et aussi ils mentiront même sur leurs droits ! oui oui ! Ne répondez pas non plus aux questions anodines des collègues, ils ne sont pas de votre côté !
En bref allez-y pour récupérer un maximum d'info en leur en donnant le minimum et partez sans attendre leur accord car ils ne le donneront pas !
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