Bonjour,
C'est très gentil de votre part de bien vouloir prendre un peu de votre temps pour répondre à ma question, et je vous en remercie d'avance.
Voici ma question :
J'ai fait un dépôt de bilan il y a maintenant plus de 3 ans, la liquidation judiciaire n'est toujours pas prononcée.
J'ai quelques dettes dont le RSI (j'étais commerçante)
Depuis, j'essaye de trouver un emploi, mais malheureusement à cause de mon age (la soixantaine) je n'ai que des réponses négatives.(j'ai encore 3 années pour avoir une retraite complète)
Me trouvant dans une situation précaire,depuis ma liquidation j'ai tout perdu, je souhaiterais me mettre auto-entrepreneur (je dois trouver une solution pour avoir quelques revenus pour vivre) je serais donc inscrite au RSI, je me pose la question si j'ai le droit de me mettre auto-entrepreneur puisque ma liquidation n'est pas terminée, et surtout si le RSI acceptera de m'inscrire, et si oui, me prendra t-il tout mes revenus de mon entreprise pour se rembourser ?
Encore merci
Cordialement
Renseignements concernant le RSI
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Renseignements concernant le RSI
Bonjour,
Vous pouvez s’inscrire en auto-entrepreneur suite à une liquidation judiciaire à condition qu’une interdiction de gestion pour abus de biens sociaux ou fausses factures n’ait pas été prononcée contre lui. La procédure de liquidation judiciaire peut malheureusement être assez longue et tant qu’elle n’est pas terminée, vous courrez donc le risque d’être frappé d’une mesure d’interdiction de gérer ce qui vous empêcherait a priori d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
Une fois votre activité créée sous le régime de l’auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu’entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d’application s’étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante.
Cordialement,
Vous pouvez s’inscrire en auto-entrepreneur suite à une liquidation judiciaire à condition qu’une interdiction de gestion pour abus de biens sociaux ou fausses factures n’ait pas été prononcée contre lui. La procédure de liquidation judiciaire peut malheureusement être assez longue et tant qu’elle n’est pas terminée, vous courrez donc le risque d’être frappé d’une mesure d’interdiction de gérer ce qui vous empêcherait a priori d’exercer en tant qu’auto-entrepreneur.
Une fois votre activité créée sous le régime de l’auto-entrepreneur, ce dernier devient alors un entrepreneur individuel bénéficiant d’un régime fiscal et social simplifié, soumis pour le reste, aux mêmes règles que tous les autres professionnels exerçant la même activité. À ce titre, en tant qu’entrepreneur individuel, il relève des procédures prévues par le livre VI du code de commerce (mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire), dont le champ d’application s’étend à toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou indépendante.
Cordialement,
Re: Renseignements concernant le RSI
Bonsoir,
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, si je monte mon auto-entreprise, j'ai encore quelques dettes vis à vis du RSI, celui-ci ne va-t-il pas refuser mon inscription puisque je lui dois encore quelque chose, ou me prendre sur ma future activité ?
Faut-il que j'attende la fin de la liquidation judiciaire qui peut demander encore plusieurs mois, voire plus.
On me dit aussi qu'il faudrait une attente de 2 ans après la liquidation ,avant de remonter une société, est-ce-vrai?
Merci d'avance de bien vouloir répondre à mes interrogations .
Bonne soirée
Cordialement
Je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, si je monte mon auto-entreprise, j'ai encore quelques dettes vis à vis du RSI, celui-ci ne va-t-il pas refuser mon inscription puisque je lui dois encore quelque chose, ou me prendre sur ma future activité ?
Faut-il que j'attende la fin de la liquidation judiciaire qui peut demander encore plusieurs mois, voire plus.
On me dit aussi qu'il faudrait une attente de 2 ans après la liquidation ,avant de remonter une société, est-ce-vrai?
Merci d'avance de bien vouloir répondre à mes interrogations .
Bonne soirée
Cordialement
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13027 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9639 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9626 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9621 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9033 Vues
-
Dernier message par yaggo