Bonjour,
Je partage un compte joint bancaire avec mon époux.
J'ai constaté des dépenses compromettantes mais elles auront bientôt cinq ans.
J'ai decouvert la véracité des faits aujourd'hui.
Les décomptes bancaires d'il y a cinq ans peuvent-ils servir de preuve dans le cadre d'une procédure de divorce?
Valeur juridique d'un décompte bancaire et sa validite
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Moderateur-01
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Re: Valeur juridique d'un décompte bancaire et sa validite
Bonjour,
Oui, les décomptes bancaires de 5 ans se sont des moyens des preuves recevables pas les tribunaux.
Cordialement,
Oui, les décomptes bancaires de 5 ans se sont des moyens des preuves recevables pas les tribunaux.
Cordialement,
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