Place de marché bancaire, Faut il s'inscrire à l'ORIAS?.

[Allande]

Bonjour,


Je suis cadre de banque, prochainement à la retraite. Je précise que j’ai toujours exercé un métier opérationnel (chargé d’affaires, analyste crédits, directeur agence, directeur développement crédits etc..).

J’envisage de créer, uniquement sur Internet, un site de ventes/achats d’annonces commerciales bancaires. Pour démarrer uniquement des annonces liées à l’activité épargne et crédits aux particuliers, TPE/PME/PMI, agriculteurs, professions libérales, artisans, commerçants.


Donc, nous ne faisons que vendre des annonces, c’est le banquier, l’assureur, le courtier qui achète l’annonce, qui fait le « travail » de banquier( conseil, proposition produits, signature contrats etc…)

Mes questions :

1) Notre activité est elle assimilable à la profession d’intermédiaire en opérations de bancaires( IOB) ou IOBSP(intermédiaire en opérations de bancaires et service paiement)?.

2) Suivant votre analyse sur la nature de notre activité future, une inscription à l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) , est elle nécessaire ?.

3) Devons nous nous inscrire à l’ACP ?. (Autorité de contrôle prudentiel ACP/ACPR, régulateur des secteurs bancaires et assurantiels français rattaché à la Banque de France) ?.

4) Autres conseils, style nous adresser à la Banque de France/ACP ?, autres obligations légales ?.


Demeurant à votre disposition, avec mes remerciements anticipés.
Eric LEGRET
contact@business-agentsco.fr

[Moderateur-01]

Bonjour,
En l'espèce il s'agit des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement vous devez donc être immatriculés sur le registre unique des intermédiaires tenu par l’ORIAS. L'inscription s'effectue sur le site www.orias.fr en vous rendant sur votre session après avoir renseigné votre identifiant (votre numéro Siren à 9 chiffres) et votre mot de passe. A partir du 1er Janvier 2013, l’ensemble des Intermédiaires en Opérations de Banque (IOB) auront 3 mois pour s’inscrire à l’ORIAS, l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurances. Cordialement,