Tranfert dossier médical hôpital vers clinique

[plume]

Bonjour,

Je fais actuellement des examens à l'hôpital pour un problème de santé qui semble grave. Il se trouve que je n'ai pas confiance au spécialiste qui me suit et qu'il serait plus commode pour moi de poursuivre en clinique. Je prévois donc de demander le transfert de mon dossier médical de l'hôpital vers la clinique, mais je ne sais pas exactement comment ça se passe. J'ai lu à de nombreux endroits que le patient pouvait choisir son médecin et son lieu de suivi, mais comment ça se passe si à la clinique les rdv sont longs, qu'il faille attendre deux mois....est-ce que le fait de demander le transfert va accélérer la prise de rdv ? Est-ce que le médecin de la clinique peut refuser de prendre en charge mon dossier ?

Merci par avance pour vos réponses

[Moderateur-01]

Bonjour,
Lorsqu’un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l’obligation de l’accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver qu'un patient demande transfert son dossier d'un hôpital à un clinique. En vertu de l’article L.1110-8 du code de la santé publique, tout malade dispose du libre choix de son praticien et de son établissement de santé.

Le libre choix du patient est protégé par différentes dispositions réglementaires, puisque :
- le patient peut refuser de rester dans l’établissement dans lequel il a été admis en urgence, en signant une attestation de refus. A défaut, un procès-verbal de refus est dressé (article R.1112-16 du code de la santé publique)
- il peut choisir le service dans lequel il désire être admis, dans les disciplines comportant plusieurs services. Mais cette faculté peut être limitée en cas d’urgence ou compte-tenu des possibilités en lits (article R.1112-17 du code de la santé publique)

Ce principe de libre choix est confirmé par l’article 37 du règlement intérieur de l’AP-HP, qui dispose que «le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement de santé est un principe fondamental de la législation sanitaire.
« Ce droit s’exerce au sein de la discipline médicale dont il relève, dans les limites imposées par les situations d’urgence et par les disponibilités en lits de l’hôpital.
« Dans les disciplines qui comportent plusieurs services ou départements, les malades ont le libre choix du service ou du département dans lequel ils désirent être admis. »
Il devra donc prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser le transfert de ce patient vers un établissement de santé qui sera en mesure de le recevoir et de lui fournir les soins rendus nécessaires par son état de santé.

[plume]

Merci beaucoup pour votre réponse, bien claire et référencée, ça va bien m'aider
Je vous souhaite une bonne soirée