Souci avec la régularisation des charges

[melanie.cueff]

Bonjour,

Voici ma situation :

Je suis locataire d'un appartement depuis le 27/04/2012. Mon propriétaire m'a facturé 100% de la Taxe d'Ordures Ménagères de l'année 2012. Après avoir ma quittance de loyer avec ce montant et sans aucune explication, j'ai eu un rendez vous avec l'agence immobilière qui gère mon appartement. Après accord verbal avec l'agence immobilière, cette dernière devait proratisée la Taxe d'Ordures Ménagères par rapport à ma durée d'occupation de l'appartement. A ce jour (24.01.2014), rien n'est fait. Je ne l'ai toujours pas payé. Que puis je faire de plus ?

Suite à l'assemblée générale de ma résidence en Juin dernier, mon propriétaire a bien reçu tous les documents pour que l'agence immobilière puisse faire la régularisation des charges. A la mi octobre, l'agence immobilière m'appelle pour me dire qu'elle avait tous les documents et qu'elle allait me la préparer. Toujours à ce jour (24/01/2014), je n'ai rien. Que puis je faire ? Y-a-t-il une loi qui peux m'aider ?

Merci par avance pour vos réponses...

[Moderateur-02]

Bonjour
C'est le propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition qui est redevable de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère, or dans votre cas de figure, ce bien est loué, donc, le locataire payera la taxe au prorata du temps d’occupation du logement.
Dans votre cas de figure, vous avez essayé de contacter l'agence immobilière, mais cette dernière ne répond pas à votre demande; ce que je vous conseille de faire, c'est d'envoyer un RAR à l'agence afin de demandé le paiement de TEOM en prorata du temps passé dans l'appartement pour l'année 2012, et de la régularisation des charges pour l'année 2013. A défaut de réponse, vous pouvez toujours nous écrire.
Cordialement.