Juridissimo

Bonjour,
J'aimerais savoir le délai maximal pour qu'un décès soit certifié par un médecin. Je travaille en maison de retraite, ou il y a de plus en plus de problèmes à joindre les médecins rapidement pour effectuer cet acte. Il y a de plus en plus de médecins qui ne travaillent pas la semaine complète, et ils n'ont pas systématiquement un remplaçant dans ce cas. Pour les nuits également, il y a de plus en plus de nuits ou il n'y a pas de médecin de garde pour notre secteur. Ceci peut poser énormément de problèmes les weekends et les jours fériés ou les "ponts".

Bonjour,
le constat de décès est l'acte par lequel un médecin constate le décès d'une personne. Il doit alors rédiger un certificat de décès. Le délai maximal doit être inférieur à 24 heures. Une fois le décès constaté, le médecin rédige un constat de décès ou un certificat médical de décès.