délai maximum pour certifier un décès

[lloyd]

Bonjour,
J'aimerais savoir le délai maximal pour qu'un décès soit certifié par un médecin. Je travaille en maison de retraite, ou il y a de plus en plus de problèmes à joindre les médecins rapidement pour effectuer cet acte. Il y a de plus en plus de médecins qui ne travaillent pas la semaine complète, et ils n'ont pas systématiquement un remplaçant dans ce cas. Pour les nuits également, il y a de plus en plus de nuits ou il n'y a pas de médecin de garde pour notre secteur. Ceci peut poser énormément de problèmes les weekends et les jours fériés ou les "ponts".

[Moderateur-01]

Bonjour,
le constat de décès est l'acte par lequel un médecin constate le décès d'une personne. Il doit alors rédiger un certificat de décès. Le délai maximal doit être inférieur à 24 heures. Une fois le décès constaté, le médecin rédige un constat de décès ou un certificat médical de décès.