se servir d'une lettre entête après cessation d'activité
Posté : 03 déc. 2014, 10:57
Bonjour,
J'ai cessé mon activité en décembre 2009 (entreprise individuelle) et je suis retraitée depuis. J'étais coordinatrice de travaux dans le bâtiment. (inscrite au Registre du Commerce)
Aujourd'hui, je reçois la demande écrite d'un notaire me demandant des informations par rapport à une maison à vendre dont je me suis occupé pendant mon activité et dont il doit passer l'acte de revente. Je lui ai donc téléphoné pour lui donner les informations désirées. Toutefois, il me demande un écrit!!! Comment faire?
1°) Puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise (qui n'existe plus depuis 2009)?? Moi je ne pense pas.
2°) Dois je écrire à mon nom propre sur papier libre??
3°) Ou dois je lui dire que je ne peux répondre par écrit??
J'ai déjà eu la même demande pour un autre client il y a quelques temps et le notaire s'est contenté de ma réponse téléphonique...
Merci pour vos réponses qui m'aideraient vraiment.
Cordialement.
J'ai cessé mon activité en décembre 2009 (entreprise individuelle) et je suis retraitée depuis. J'étais coordinatrice de travaux dans le bâtiment. (inscrite au Registre du Commerce)
Aujourd'hui, je reçois la demande écrite d'un notaire me demandant des informations par rapport à une maison à vendre dont je me suis occupé pendant mon activité et dont il doit passer l'acte de revente. Je lui ai donc téléphoné pour lui donner les informations désirées. Toutefois, il me demande un écrit!!! Comment faire?
1°) Puis je utiliser une lettre entête de mon entreprise (qui n'existe plus depuis 2009)?? Moi je ne pense pas.
2°) Dois je écrire à mon nom propre sur papier libre??
3°) Ou dois je lui dire que je ne peux répondre par écrit??
J'ai déjà eu la même demande pour un autre client il y a quelques temps et le notaire s'est contenté de ma réponse téléphonique...
Merci pour vos réponses qui m'aideraient vraiment.
Cordialement.