Vendre mon entreprise individuelle avant terme

[jadakk]

Bonsoir,

Installer depuis 3 ans et 4 mois en tant qu'artisan taxi en entreprise individuelle , je souhaite vendre ma licence de taxi , le problème est que dans notre réglementation nous devons exploiter la licence 5 ans minimum.
Pour vendre avant les 5 ans d'exploitation il faut :

- etre reconnu inapte a la conduite
- etre décédé

autant dire que c'est impossible !! je voulais savoir si il y a un recours ou une faille dans les textes de loi qui me permettrais de me libérer de ce fardeau ?

dans l'attente de vous lire.

merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
si vous ne pouvez pas pour le moment vendre votre licence de taxi vous pouvez la louer jusqu'à la fin de la cinquième année.
Vous serez libérer de ce fardeau pour un moment. Pas de faille en attendant l'ecoulement de 5 ans .