problème avec bailleur pour surloyer

[johnpaul]

Bonjour, début septembre j'ai contacté le service des impôts car je n'avais pas reçu de documents mentionnant les montants de mes futurs prélèvements. à ma grande surprise il m'a été répondu que ma déclaration ne leur était pas parvenue. alors que je l'avais rempli le jour de sa réception et posté le lendemain. j'ai donc du remplir à nouveau une déclaration sur un formulaire que m'a envoyé le service des impôts.le problème est que au jour d'aujourd'hui, vu la date tardive de la déclaration, le service des impôts est dans l'incapacité de me fournir un document
portant mention de mon revenu fiscal de référence 2013. là ou ça se complique, c'est que mon propriétaire ne veut rien savoir, et me demande de lui fournir ce document faute de quoi je vais être assujetti à un surloyer et à des pénalités. il est précisé sur le site internet de mon propriétaire que ces frais et ce surloyer seront appliqués en absence de réponse à leur enquête. or je ne demande pas mieux que de répondre, la meilleure preuve étant que c'est moi qui les a alerté, mais je ne peux vraiment pas leur fourni ce document puisque les impôts eux même ne le peuvent pas!que puis je faire ? merci

[Moderateur-01]

Bonjour,
vous devez se rapprocher de l'administration afin de demander de vous fournir une attestation indiquant que vous avez déposé votre déclaration et qu'elle est en cours de traitement. Vous devez après se rapprocher de votre propriétaire afin de lui donner une copie.
Vous devez lui adresser un courrier recommandé lui réexpliquant la situation. Ce courrier doit être en recommandé avec accusé de réception.
Il faut savoir que vous ne pouvez pas bailleur ne peut pas vous faire un surloyer si allez lui fournir une preuve de dépôt de déclaration.
Toutes fois en cas ou il le fait comme même vous pouvez lui réclamer le remboursement par courrier en cas de refus vous faire une injonction de payer des sommes versés.