Informations concernant les arrêtés pour le rachat de rente

[nanaiiade]

bonjour
je souhaite avoir des informations concernant les arrêtés pour le rachat de rente.
je ne comprends pas si un arrêté peut être en vigueur si il n est pas présent sur legifrance,
et aussi si l arrêté du 3decembre est uniquement pour les AT causés par un tiers ou non?
merci beaucoup

[Moderateur-01]

Bonjour,
Un arrêté est un acte administratif pouvant émaner d’autorités diverses : le Président de la République, le Premier ministre, un ministre, un préfet (de région ou de département), un président de Conseil général, de Conseil régional, d’établissement public de coopération intercommunale, un maire, un président d’établissement public, d’autorité administrative indépendante ou un chef de juridiction (mais seulement pour l’organisation interne du service).
L’arrête entre en vigueur dés sa publication.

[nanaiiade]

Bonjour
Merci de votre réponse mais ce n était pas vraiment ma question...

Il entre en vigueur dès sa publication où?
Légifrance?

[Moderateur-01]

Bonjour,
l’arrêté doit être publié dans le journal official afin de rentrer en vigueur.
Donc Légifrance peut ne pas publier tous les arrêtés.

[nanaiiade]

Merci beaucoup de votre réponse, je comprends mieux.

Du coup je me posais la question suivante.
Si l arrêté du 17 décembre publié au JO est bien en vigueur, pourquoi celui du 3 décembre qui concerne lui aussi les barèmes de rachat de rente pour AT n a t il pas été abrogé en même temps. Est ce un oubli?
Merci beaucoup