Bonsoir à tous,
Je vous résume mon histoire: je suis étudiant, et quand j'ai pas cours je suis chauffeur livreur avec une camionnette à mon service. J'ai reçu en mars 2014 trois amendes avec ma camionnette mais dont je ne suis pas responsable (absence de carte grise, pneus lisses...), mais comme j'étais le conducteur ils sont à mon nom. Une fois reçus, je les ai transmis à mon patron qui m'a dit qu'il allait régler le problème. Sauf qu'il ne les a pas payées, majorées, je les lui renvoie, même problème et maintenant j'ai reçu une opposition administrative et dont le tiers payant est la société qui m'emploie. Et comme la société l'a vu venir, ils m'ont transférés dans une autre société. J'imagine que la suite ce sera retrait de la somme des amendes sur mon compte, le problème c'est que je n'ai pas la somme sur mon compte (plus de 900euros).
Mes questions sont: je risque quoi si personne ne paye la somme au final? est ce que je serai sur "liste noire" quelque part?? (sachant que j'ai seulement un titre de séjour à renouveler). J'en ai déjà discuté avec mon patron, sa réponse: tu ne risque rien, vide juste ton compte bancaire.
P.S. : j'ai déjà pensé à démissionner aussi mais j'ai besoin de ce job!
Merci pour vos réponses
Amendes impayés, opposition administrative
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Amendes impayés, opposition administrative
Bonjour,
c’est votre employeur qui doit payer cette amande si vous êtes sur que vous n’avez rien fait. Par ailleurs il faut savoir que l’amande est obligatoirement envoyée au titulaire de la carte grise. Dans ce sens une requête en exonération doit vous être renvoyée quand vous contestez l'infraction ou quand vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
Vous devez renvoyer la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant que vous ne pouvez pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.
Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
• les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que vous n’avez pas commis l'infraction. Vous serez alors relaxé, vous allez récupérez le montant de votre consignation et ne subit aucun retrait de point.
• le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
c’est votre employeur qui doit payer cette amande si vous êtes sur que vous n’avez rien fait. Par ailleurs il faut savoir que l’amande est obligatoirement envoyée au titulaire de la carte grise. Dans ce sens une requête en exonération doit vous être renvoyée quand vous contestez l'infraction ou quand vous n’étiez pas le conducteur du véhicule au moment des faits.
Vous devez renvoyer la requête en exonération en joignant tous les justificatifs prouvant que vous ne pouvez pas commettre l'infraction (voyage lointain, attestation de l'employeur, etc.) ainsi qu'un chèque de consignation (caution) du montant de l'amende.
Dès lors, deux hypothèses peuvent se présenter :
• les éléments apportés ainsi que la photo prise par le radar prouvent que vous n’avez pas commis l'infraction. Vous serez alors relaxé, vous allez récupérez le montant de votre consignation et ne subit aucun retrait de point.
• le tribunal de police ou le juge de proximité considère qu'aucun élément de preuve déterminant n'est fourni. La loi établit alors une présomption de responsabilité, mais uniquement financière : le titulaire de la carte grise ne subit aucun retrait de points, mais ne récupère pas le montant de la consignation.
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