utilisation frauduleuse des comptes d'une association

[jonkheer]

Je suis nouveau président d'une association de type 1901. Mon prédécesseur a vidé les comptes pour un montant de plus de 13000 euros
Que dois je faire? quelles actions puis intenter contre cette personne
Merci pour votre aide

[Moderateur-01]

Bonjour,
si vous avez des preuves que l’ex gérant de votre association à vider l’acompte de la société vous devez le faire constater par un huissier de justice et le comptable.
Vous devez engager sa responsabilité aux termes de l’article 1992 du Code civil, le mandataire (les dirigeants d’une association sont des mandataires) est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion, cette responsabilité étant cependant appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu’à celui qui reçoit un salaire. La responsabilité des dirigeants d’une association peut donc être recherchée devant les tribunaux, pour les fautes commises dans leur gestion, sous réserve que ces fautes aient fait subir un dommage à l’association, et que cette dernière en demande réparation.

La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée s’il est avéré qu’il a commis une faute détachable de ses fonctions ou une faute de gestion.
Vous pouvez décider que les dettes de l’association seront supportées en partie ou totalement, avec ou sans solidarité, par le dirigeant, que ceux-ci soient de fait ou de droit. Vous devez lui adresser une mise en demeure dans ce sens en recommandé avec accusé de réception en joignant les justificatives. S’il ne veut rien entendre vous serez obligé de porter plainte contre lui et l’assigner en justice.