Comment Attester de son taux d'Incapacité Permanente?
Posté : 31 oct. 2014, 12:59
Bonjour,
Afin de bénéficier de la retraite anticipée au titre du handicap, comment attester auprès de la CNRACL d’un taux d’IP >50% depuis ma transplantation hépatique faite le 12/07/1989 ?
Je ne dispose pas de tous les justificatifs pour en témoigner.
Le premier guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret n°1993-1216 du 4 novembre 1993) dans son chapitre VI ; Déficiences viscérales et générales, à la section 3 Déficiences de la fonction de digestion précise : Transplantation hépatique (taux : plus de 50p 100).
Mais je souhaiterais pouvoir trouver le texte ou savoir comment justifier que je dispose également de ce taux >à 50% depuis 1989 date de ma transplantation.
Merci d’avance de votre conseil.
Afin de bénéficier de la retraite anticipée au titre du handicap, comment attester auprès de la CNRACL d’un taux d’IP >50% depuis ma transplantation hépatique faite le 12/07/1989 ?
Je ne dispose pas de tous les justificatifs pour en témoigner.
Le premier guide barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées (décret n°1993-1216 du 4 novembre 1993) dans son chapitre VI ; Déficiences viscérales et générales, à la section 3 Déficiences de la fonction de digestion précise : Transplantation hépatique (taux : plus de 50p 100).
Mais je souhaiterais pouvoir trouver le texte ou savoir comment justifier que je dispose également de ce taux >à 50% depuis 1989 date de ma transplantation.
Merci d’avance de votre conseil.