Mon nom utilisé comme marque

Sujets ayant trait à la création et la gestion des entreprises ...
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jenven92
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Mon nom utilisé comme marque

Message par jenven92 »

Bonjour,

Mon nom de famille est utilisé pour beaucoup de marques ( chocolats, vêtements de luxe, bijouterie etc..) Je souhaiterai dans le futur utiliser mon nom pour créer ma propre entreprise. Puis je demander des parts aux entreprises concernées pour l utilisation de mon nom de famille?
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Re: Mon nom utilisé comme marque

Message par Moderateur-01 »

Bonjour;
Vous pouvez réclamer une indemnité à ces entreprises si vous pouvez prouver qu’ils entrain d’utiliser votre nom de famille. Dans ce cadre vous devez contacter un avocat afin de les contacter et négocier avec eux une transaction à l'amiable. A défaut la saisine de la justice sera inévitable.
Cordialement,
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jenven92
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Re: Mon nom utilisé comme marque

Message par jenven92 »

Qu'est ce que vous voulez dire par " la saisine de la justice sera inévitable" ? C'est à dire que si je ne fais pas appel à un avocat pour négocier avec les entreprises, si je fais cette démarche sans un avocat, je n'aurai pas gain de cause?

Merci d'avance
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Re: Mon nom utilisé comme marque

Message par Moderateur-01 »

Nous voulons dire qu'en cas d’échec de la tentative de résoudre le problème à l'amiable (avec l'aide d'un avocat ou non) vous n'aurez pas d'autres choix sauf la saisine de la justice.
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