Tribunal correctionnel pour harcelement par SMS

[Elian07]

Bonjour, je vous explique ma situation,
je suis convoqué devant le tribunal correctionnel le 04 décembre, je suis accusé d'avoir :
« Harcelé son ancienne concubine par des agissement répétés ayant pour objet ou pur effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale en l’espèce avoir envoyé à la victime jusqu'à 80 messages par jour lui ayant causé une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail »
Fait prévus par : ART. 222-33-2-1 C.PENAL
Réprimés par : ART. 222.33.22.1 AL.1, ART. 222-44 C.PENAL

Selon la loi je risque jusqu'à 45.000 €uros d’amende et 3 ans de prison.

Les 80 SMS par jours n'etant arrivé qu'une seule fois, j'avoue que j'etait jalou qu'elle est trouver quelqu'un d'autre et donc j'ai envoyer trop de SMS a ce moment la, mais sachant aussi que certain SMS était envoyé car celle-ci refusait que je communique avec ma fille.
Je n'ai jamais été condamné je voudrais savoir ce que je risque réellement et comment me défendre au mieux.

En plus mon ex concubine profite de la situation pour m'empêcher de voir ma fille et même de l'appeler sur son portable, elle me dit qu’à cause de ma convocation elle peut faire ce qu'elle veut, du coup la cela fait plus de 12 jours que je n'ai aucune nouvelle de ma fille.

On doit également passer devant le JAF le 17 novembre pour regler la pension alimentaire et la garde de notre fille. A t'elle vraiment le droit de m'enpecher de voir (et meme de communiquer) avec ma fille sachant que l'audience devant le JAF n'est pas encore passer ?

Sinon on m'a conseiller de laisser faire les choses et d'utilisé cela contre elle le jour de l'audience car je pense que cela lui portera préjudice et se retournera contre elle car d'après ce que j'ai lu, les juge n'aime pas trop ce genre de comportement.

Merci de me donner votre avis et conseils.

[Moderateur-01]

Bonjour,
l'harcèlement est un enchaînement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en est la victime. Ce type de comportement peut être habituel et impliquer le statut social et physique.
Il faut savoir que les sms répétés susceptibles d'être considérés comme appels malveillants vous risquez :
a) une condamnation au casier judiciaire
b) une amende éventuelle ou peine de prison avec sursis
c) des dommages et intérêts pour préjudice moral occasionné à la partie civile,
d) les dépens
e) les frais irrépétibles de l'avocat, (art 475-1 du CPP).

Pour vous défendre il faut essayer de justifier ses sms répété par le faite qu’elle vous prive de votre enfant et qu’elle ne vous laisse pas la possibilité ni de la voir ni de la parler. Si vous pouvez avoir des témoins afin de témoigner avec vous.

Toutes fois il faut noter que votre ex n’a pas le droit de vous laisser sans nouvelle de votre fille dans ce sens vous devez lui adresser un courrier recommandé dénonçant son comportement lui précisant que vous avez besoin de voir votre enfant. Ce courrier lui doit adresser en recommandé et en accusé de réception. Si aucune réponse favorable ne vous était donnée vous pouvez la dénoncer devant la Jaf . Le certainement ne va pas apprécier son comportement et va prendre tous les mesures pou y remédier et lui rappeler ses obligations.

[Elian07]

Bonjour, merci de vos réponses, mais dans la pratique je voulais savoir (d'aprés vous) ce que je risquer vraiment, je sait que vous n'etes pas dans la peau du juge et que c'est lui qui prendra la décision finale, mon ex ne se porte pas partie civile (pas pour l'instant tout du moins) et d'aprés les renseignement que j'ai pu avoir il me semble que je risque (en gros) au maximum 1000 €uros d'amende sachant que je n'ai pas d’antécédent, cela vous semble t'il raisonnable ?
car au dela de cette somme je serais vraiment trés mal pour payer, ah oui il parait que l'amende peut aussi dépendre du salaire, je ne touche que 1100 par mois, j’espère que cela pourra jouer en ma faveur et réduire un peu l'amende.
Merci d'avance de votre réponse , cordialement