Accusée par mon agresseur

[sofia5]

Bonjour,
Ceci est une demande urgente.

Je passe la semaine prochaine devant le juge de proximité devant le tribunal de police pour violences sans ITT. Je précise que c'est l'autre personne qui m'a frappée et insultée et que je n'ai fait que la maitriser.

Je désire apporter des documents complémentaires (témoignages, main courante) à l'enquête. Dois-je les apporter au greffe ou puis-je les donner le jour-même au juge et à la partie adverse ?

Merci par avance pour vos conseils.

[Moderateur-01]

Bonjour,
vous devez avez produire ses pièces devant le tribunal et vous devez les transmettre à votre contradicteur.
Il faut savoir que le déroulement normal d’un procès nécessite l’échange oral ou écrit des arguments des parties et la production, après les avoir communiqués, des éléments de preuve au soutien des prétentions.
Selon l’article 15 de code de la procédure civil :
« Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense. »
D’ailleurs le faite de soulever certain preuve le jour de l’audience ou tardivement peut causer son écartement en effet l’article 135 dudit code : « Le juge peut écarter du débat les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile. » aussi les juridiction ont adopté le même résolution
- en revanche, le caractère oral de la procédure ne dispense pas les parties de se communiquer leurs pièces en temps utile sous peine qu’elles soient écartées des débats par le juge (Cass. soc. 13 mars 1996 Bull. V n° 95 p. 66 ; Cass. soc. 7 juin 1995 Bull. V n° 186 p. 137).

[sofia5]

Merci pour votre réponse

Je n'ai pas d'avocat pour le moment, la partie adverse n'est-elle pas censée, elle aussi, me communiquer les différentes pièces qu'elle aurait pu ajouter au dossier ? (je n'ai rien reçu).
J'ai demandé au GREFFE de consulter sur place le dossier, ma demande a été refusée.
Est-ce légal ? Comment puis-je dans ce cas vérifier que certaines pièces ont bien été versées ?
Merci par avance pour vos réponses.