Bonjour,
Je ne sais pas si je suis dans la bonne section, ma demande est un peu particulière.
Actuellement en rédaction d'un livre sur le choix des marques en institut de beauté, je suis confrontée au fait de donner des informations concernant les conditions générales de ventes de différentes marques.
Aussi , ce livre est amené à faire un comparatif des marques tel que pourrait le faire un magazine comme "que choisir" par exemple. Est-il possible d'éditer un livre comme celui là sans avoir de problèmes avec les marques au niveau juridique?
Merci pour votre aide .
Très cordialement.
Comparatif de marques
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Comparatif de marques
Bonjour,
afin d’éviter tous litiges juridique il faut avoir l’autorisation préalable de tous marques par écrit stipulant leur accord pour faire un comparatif sur les conditions général es de ventes. Sans avoir cet accord qui sera écrit ils pourront vous poursuivre et vous demander des dommages et intérêt.
En plus après leur accord il faut les envoyer une copie avant la publication de votre livre.
afin d’éviter tous litiges juridique il faut avoir l’autorisation préalable de tous marques par écrit stipulant leur accord pour faire un comparatif sur les conditions général es de ventes. Sans avoir cet accord qui sera écrit ils pourront vous poursuivre et vous demander des dommages et intérêt.
En plus après leur accord il faut les envoyer une copie avant la publication de votre livre.
Re: Comparatif de marques
Demandez l'accord écrit de toutes les marques est de l'ordre de l'impossible ...les magazines de ce type demandent l'accord écrit à chaque fois, c'est plutôt fastidieux , non ?
Merci pour votre réponse...
Merci pour votre réponse...
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo