bonjour
je vous envoi se sujet car en voulant jouer je me suis dans un sacrée pépin.
il y a plus d'un an avec un pote, on réceptionnait les colis (acquis avec des CB volées) d'un individu qui ne réside pas en France, tous cela avec l'identité d'un individu dont on a ramassé la CNI en boite.et de lui renvoyer ses colis
ce dernier a porté plainte et la situation éclaté a tous les niveaux et dans les mois a venir on sera entendu au palais de justice.
je voudrais savoir si c'était possible de négocier avec le plaignant pour réparer le mal causé par un quelconque moyens et quelles sont les conséquences ?
sachant que c'est la première fois et qu'on veut surtout éviter la prison ??
merci.
eviter le pire
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: eviter le pire
Bonjour,
il faut savoir le faite de saisir de carte bancaire volé est un délit .
Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée : ainsi, la peine est encourue même si vous restitue l'objet après
son vol ou qu'il n'y ait eu qu'une tentative de vol. il faut savoir que la peine sont aggravées : si il y a plusieurs
auteurs. Aussi la victime peut réclamer un dommages et intérêt.La plupart du temps, le procès pénal et la demande
d'indemnisation ont lieu en même temps.
Par ailleurs vous devez soulever le faite devant le juge que c'est la première fois et que vous regrettez ce que vous avez
fait avec votre ami et que vous êtes prêt de négocier avec la victime afin de la dédommager de préjudice . le juge reste le
libre arbitre de décide du verdict .
il faut savoir le faite de saisir de carte bancaire volé est un délit .
Le vol est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
C'est la volonté de l'auteur de dérober qui est condamnée : ainsi, la peine est encourue même si vous restitue l'objet après
son vol ou qu'il n'y ait eu qu'une tentative de vol. il faut savoir que la peine sont aggravées : si il y a plusieurs
auteurs. Aussi la victime peut réclamer un dommages et intérêt.La plupart du temps, le procès pénal et la demande
d'indemnisation ont lieu en même temps.
Par ailleurs vous devez soulever le faite devant le juge que c'est la première fois et que vous regrettez ce que vous avez
fait avec votre ami et que vous êtes prêt de négocier avec la victime afin de la dédommager de préjudice . le juge reste le
libre arbitre de décide du verdict .
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