Bonjour,nous avons donné le préavis de notre logement qui doit se terminer le 15/01, au départ nous avions demandé à l'agence de libérer si possible le logement courant décembre, chose impossible.
Ils nous on demandé plus tard si nous pouvions libérer le logement le 09/01 car ils avait de nouveaux locataires, j'ai donné mon accord par mail, mais finalement nous souhaitons rester jusqu'au 15.Nous n'avons donné que mon accord(et pas mon conjoint) par mail et rien signé en main propre mais l'agence nous menace de nous mettre en justice si nous libérons pas le logement le 09.
Ont ils le droit?
Sommes nous dans notre droit de rester jusqu'au 15?
et enfin le seul accord par mail est il un justificatif valable aux yeux de la loi?
Merci d'avance pour votre réponse
Poursuivre son préavis
Modérateur : snoupy
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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- Moderateur-02
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- Enregistré le : 03 nov. 2013, 21:00
Re: Poursuivre son préavis
Bonjour
Vous avez le droit de garder le logement jusqu’au dernier jour du préavis.
Pour savoir la validité de votre accord envoyé par email, le contrat de bail est au nom de Mr et Mme ou non.
Enfin, le mail a une valeur juridique, mais la valeur d’un préavis donné en bonne et du forme a une valeur probante au yeux de la loi.
Si le litige persiste vous pouvez toujours saisir la commission départementale de conciliation de votre département.
Cordialement.
Vous avez le droit de garder le logement jusqu’au dernier jour du préavis.
Pour savoir la validité de votre accord envoyé par email, le contrat de bail est au nom de Mr et Mme ou non.
Enfin, le mail a une valeur juridique, mais la valeur d’un préavis donné en bonne et du forme a une valeur probante au yeux de la loi.
Si le litige persiste vous pouvez toujours saisir la commission départementale de conciliation de votre département.
Cordialement.
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