Bonjour,
Je suis comptable dans une société, et je viens d'apprendre que depuis la création de la société aucuns documents de charges sociales n'ont été établis (car ils devaient être établis par mon patron), ni transmis aux organismes concernés (URSSAF & Pôle emploi)...
L'URSSAF à envoyé un courrier AR attestant de la non transmission des documents évoqués ci-dessus, et qu'un procès-verbal pour "travail dissimulé" à été établi et transmis au procureur de la République.
Je voudrais savoir quelles sont les conséquences pour moi et dans le cas où la société viendrait à fermer.?! Et surtout que sont devenus mes trimestres pour la retraite ??? Pourrais-je en bénéficier quand même ?!
Merci de votre réponse.
Travail dissimulé
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Re: Travail dissimulé
Bonjour,
vu que votre patron n'a pas transmis les documents de la charge sociale ce qui le met dans une situation enbarssante surtout qu 'il doit régularsier la situation si il ne veut pas etre poursuivi par l Etat . Normalement vous avez les fiches de paye qui atteste que ses charges sociales ont était débités de votre salaires donc vous devez présenter ses attestaions au procureur de la république afin qu'il puisse se retourner contre votre patron et la il sera Obligé de régularsier votre situation donc ne vous en faite en aucun cas il peut échapper d'ailleurs il sera obligé de payer des penalités de retards
vu que votre patron n'a pas transmis les documents de la charge sociale ce qui le met dans une situation enbarssante surtout qu 'il doit régularsier la situation si il ne veut pas etre poursuivi par l Etat . Normalement vous avez les fiches de paye qui atteste que ses charges sociales ont était débités de votre salaires donc vous devez présenter ses attestaions au procureur de la république afin qu'il puisse se retourner contre votre patron et la il sera Obligé de régularsier votre situation donc ne vous en faite en aucun cas il peut échapper d'ailleurs il sera obligé de payer des penalités de retards
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