Audition pour possession d'herbe de cannabis

[NewOrder]

Bonjour,

J'ai 33 ans, vis en région parisienne et suis un fumeur régulier de cannabis.

Je m'adresse à vous pour un éclaircissement juridique sur ce que j'ai vécu hier. Je ne cherche bien évidemment pas de morale, ni même un quelconque "débat" sur la substance citée.

Hier, donc, je suis allé m'approvisonner en herbe de cannabis dans une cité connue pour être un "lieu de deal", pour un montant de 60€. Après la transaction, je suis reparti à bord de mon véhicule. J'ai continué mon chemin pendant un certain moment. Après avoir parcouru 1300 mètres, j'ai vu une voiture de police toutes sirènes hurlantes dans mon rétroviseur, et me faisant des appels de phares. Je me suis donc arrêté, et trois policiers se sont précipités vers ma voiture, visiblement nerveux. Ils m'ont sans préambule ni bonjour demandé "où [était] le produit". Je leur ai immédiatement fourni celui-ci, ai coopéré en leur fournissant les renseignements qu'ils me réclamaient, à savoir:
- où je venais d'acheter? A qui? Comment ça s'était passé?
- si je venais souvent (assez, oui) et depuis combien de temps (quelques années)
- si je travaillais (oui, adjoint administratif fonctionnaire)
- pourquoi je fumais (pour trouble anxio-dépressif)
- si j'avais d'autres produits stupéfiants sur moi (non)

J'étais très nerveux et impressionné, n'ayant jamais eu à faire aux forces de l'ordre, et ai par conséquent été le plus sincère dans mes réponses, ce qu'ils ont semblé apprécier.
Après avoir confisqué mon permis de conduire, ils m'ont demandé de les suivre au commissariat, ce que j'ai fait, bien-entendu.

Là, on m'a demandé de m'assoir sur un siège, devant une borne d'accueil, en me disant "que ça [allait] être à mon tour très prochainement". Au bout d'environ 1/2 heure, angoissé, j'ai sorti mon téléphone de ma poche car je souhaitais avertir mon ami et avoir son soutien. Un agent m'a demandé d'immédiatement le ranger, puis tous mes effets m'ont été confisqués, sans plus d'explications.
L'une des agents qui m'avaient interpelé est revenue environ une heure trente après mon arrivée au poste de police et m'a introduit dans une pièce pour y prendre ma déposition. Elle m'a dit que j'avais été coopératif, et que cette fois-ci, c'était "cadeau" [SIC], qu'elle allait m'entendre, et en substance, qu'il n'y aurait pas de suite (c'est du moins ce que j'ai compris). Nous nous sommes donc entretenus pendant environ une demi-heure. Il s'agissait essentiellement de répondre aux questions qui m'avaient été posées quelques minutes plus tôt, lors de mon interpellation. Il y avait plusieurs imprécisions et erreurs dans ce qu'elle rapportait de mes propos sur son ordinateur. Je le lui ai fait remarquer, mais à chaque fois, elle me disait en gros que c'était pour la forme. Elle n'arrivait pas à modifier certains champs de son formulaire, et ainsi, il est écrit dans ma déposition que je suis célibataire et sans emploi, ce qui est faux. Plus curieusement, elle n'a pas non plus souhaité modifier le fait que je m'étais fait arrêter, non pas immédiatement après la transaction, mais 1300 mètres plus loin (je le lui ai pourtant fait remarquer à trois reprises, mais à chaque fois, elle m'assurait que ce serait sans conséquences).

Je ne me sentais pas très bien et ai donc signé cette déposition. J'en ai demandé une copie, mais cela m'a été refusé. Je n'ai pas insisté dans la mesure où il était clair que l'on me faisait une faveur, un "cadeau", comme elle ne cessait de répéter. Je m'interroge, car dans cette déposition, il était écrit que je reconnaissais être venu déposer de mon plein gré, ce qui est faux. Il y était également stipulé que je reconnaissais que les forces de l'ordre avaient procédé à la destruction du produit sous mes yeux, ce qui est faux, là encore. Je n'ai pas osé le lui faire remarquer, intimidé, angoissé, pressé de partir.
A l'issue de cette "déposition", il m'a été demandé de signer une "mise en garde à usager de cannabis" (truffé de coquilles, au passage) dont une copie m'a été remise.
La policière m' a encore répété que c'était "cadeau", m'a bien mis en garde et m'a laissé partir, ce que j'ai fait après avoir pu récupérer mes effets.


Mes interrogations sont les suivantes:

- Savez-vous sous quel statut/régime juridique ai-je été entendu? Jamais il ne m'a été dit que j'étais mis en garde à vue, j'en suis certain. Et pourtant, mes effets m'ont été confisqués, et j'ai dû être accompagné par un agent de police pour me rendre aux toilettes, celles des gardés à vue. Je trouve par ailleurs très étrange que la déposition qu'il m'a été demandé de signer stipule que j'attestais être venu sans contrainte policière. Auriez-vous quelque éclaircissement à ce sujet?

- Je n'ai pas bien compris ce qu'il va advenir de moi et de cette affaire. Celle-ci sera-t-elle transmise au Procureur? Risquè-je par exemple une irruption des policiers à mon domicile, de bon matin? Mon casier judiciaire restera-t-il bien vierge? Cette interpellation a-t-elle été enregistrée dans quelque fichier policier comme le STIC? Si oui, cette inscription est-elle effacée au bourt d'un certain laps de temps?

Dans le mise en garde que j'ai signée, et dont je n'ai pas pu trouver la moindre existence sur internet, il est écrit que je serais déféré au Parquet en cas de réitération. Savez-vous s'il existe une sorte de prescription pour cette prescription?

Je vous remercie pour la lecture de ce long message et vous remercie à l'avance pour les réponses que vous voudrez bien m'apporter.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Si vous êtes contrôlé par les forces de l’ordre avec ce produit sur vous, vous êtes donc en infraction. Vous pouvez donc être interpellé et conduit au commissariat ou à la gendarmerie.
Et convient de préciser qu’en pratique, la police évite souvent la garde à vue pour les simples usagers.
Après votre audition, si des poursuites sont engagées pour usage de drogue, la peine se traduit généralement par une amende (jusqu’à 3 750 € selon la gravité des faits) ou par des heures de travail d’intérêt général (TIG).
L’emprisonnement est très exceptionnel pour les consommateurs de cannabis. En revanche, s’il est prouvé que le cannabis que vous détenez est destiné à la revente ou à plusieurs personnes, les peines prévues sont généralement celles appliquées au trafic de drogue.
Cordialement,