Cloture livret A et part sociale

Restructurations, opérations immobilières, financement de projets ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
kharen
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 28 août 2014, 11:35

Cloture livret A et part sociale

Message par kharen »

Bonjour,

Ma sœur et moi avons un crédit immobilier à la caisse d'épargne, j'ai ouvert une part sociale et un livret. Depuis des mois j'essaye de fermer ces deux comptes parce qu'ils sont sans intérêts pour moi, mais ma conseillère ne cesse de m'affirmer qu'ils sont obligatoires parce qu'on a un crédit chez eux (sachant que ma sœur n'a pas de livret A ni de part sociale chez eux). Je lui ai demandé de me montrer où cela était écrit mais elle n'arrête pas me sortir des discours plus bizarres les uns des autres.

Ma question est: y a t-il un texte en droit bancaire ou autre qui affirme que cela est obligatoire? et comment puis-je faire pour remédier à cette situation?

Merci par avance
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Cloture livret A et part sociale

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Les parts sociales A confèrent au souscripteur le statut de sociétaire. Leur acquisition est obligatoire pour contracter un prêt au Crédit Mutuel. Et pour avoir une réponse précise à votre question vous devez consulter les conditions générales de votre banque.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message